{"id":4114,"date":"2021-04-01T13:59:59","date_gmt":"2021-04-01T11:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.valerie.telesca.fr\/terms-and-conditions-of-sale\/"},"modified":"2023-05-17T12:40:46","modified_gmt":"2023-05-17T10:40:46","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valerie.telesca.fr\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"TERMS AND CONDITIONS OF SALE"},"content":{"rendered":"\t\t
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TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019adressent et s\u2019appliquent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleine
capacit\u00e9 juridique.
Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits vendus sur https:\/\/www.valerie.telesca.fr<\/p>\n

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dites :
\u2013 \u201cvendeur\u201d : le site https:\/\/www.valerie.telesca.fr et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, Val\u00e9rie Telesca, artiste-
auteur domicili\u00e9e 59 rue Ledru Rollin, 59260 Hellemmes Lille \u2013 France et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro
de SIREN : 453576738
\u2013 \u201cacheteur\u201d : le client qui passe une commande via le site www.valerie.telesca.fr, qu\u2019il soit
particulier ou professionnel.
Il est entendu que toute prise de commande via le site www.valerie.telesca.fr suppose la
consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s\u2019appliquent de fait, sauf
d\u00e9rogation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite.
Val\u00e9rie Telesca se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site \u00e0 tout
moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliqu\u00e9es les conditions g\u00e9n\u00e9rales de
vente en vigueur le jour de l\u2019enregistrement de la commande en ligne.<\/p>\n

1.2 PRODUITS
Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le e-catalogue en ligne sont des oeuvres r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019artiste
Val\u00e9rie Telesca, bas\u00e9 \u00e0 Hellemmes Lille (59) ou en collaboration avec l\u2019artiste (projet TOUTAR et
THERAPIE). Toutes ses oeuvres sont uniques ou en \u00e9dition limit\u00e9e (projet TOUTAR et THERAPIE). <\/p>\n

1.3 COMMANDE
Vous effectuez votre s\u00e9lection en parcourant les pages de notre site.
Vos s\u00e9lections sont ajout\u00e9es dans votre panier lorsque vous cliquez sur \u201cajouter au panier\u201d.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant
sur \u201cvalidez ma commande\u201d.
Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique du site sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la
nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations laiss\u00e9es par l\u2019acheteur lors du processus de commande (nom, adresse, ville\u2026)
engagent celui-ci. Le site www.valerie.telesca.fr ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une erreur ou
d\u2019une faute de saisie de l\u2019acheteur qui pourrait emp\u00eacher d\u2019honorer une livraison normale.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige
quelconque.<\/p>\n

La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter du complet paiement, par le client, du prix convenu lors de la
validation de la commande.
Apr\u00e8s paiement sur notre serveur s\u00e9curis\u00e9, un accus\u00e9 de r\u00e9ception s\u2019affiche. Il confirme
l\u2019enregistrement de votre commande et vous informe qu\u2019un message \u00e9lectronique de confirmation
vous sera transmis dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

1.4 LIVRAISON
Apr\u00e8s r\u00e9ception et validation du paiement op\u00e9r\u00e9 par le client, le vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la
commande selon les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition annonc\u00e9s lors de la prise de commande.
Pour les peintures sur toile en stock, le d\u00e9lai de traitement de la commande est au minimum de 72
heures \u00e0 15 jours (validation du paiement par les autorit\u00e9s bancaires, montage et pr\u00e9paration de
l\u2019exp\u00e9dition, envoi sur la plate forme d\u2019exp\u00e9dition de LA POSTE, ou autres transporteurs).
Pour les peintures hors stock, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9 pour chaque article et sur le
mail de confirmation de commande.
Toutefois, compte tenu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, de fortes p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 (NOEL)\u2026 ces
d\u00e9lais peuvent l\u00e9g\u00e8rement \u00eatre major\u00e9s.
Val\u00e9rie Telesca s\u2019engage, quelque soit les \u00e9ventuels retards de livraison, \u00e0 honorer une livraison dans
un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter du jour de l\u2019enregistrement de la commande du client.
Val\u00e9rie Telesca s\u2019engage \u00e0 informer aux clients des dates de fermetures de son service livraison.
Pour une livraison hors du territoire national, le d\u00e9lai de livraison est celui des services COLISSIMO
INTERNATIONAL.
Pour toute information, www.colissimo.fr.
Le co\u00fbt de la livraison, qui tient compte de l\u2019adresse de livraison donn\u00e9e par le Client, est calcul\u00e9
pr\u00e9alablement \u00e0 la validation finale et est int\u00e9gr\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans le prix convenu.
Pour les livraisons \u00e9ventuelles hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les
taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande.
Le vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir lors de l\u2019envoi la facture correspondante.
La livraison est effectu\u00e9e dans le cr\u00e9neau horaire habituel du transporteur (LA POSTE) par la remise
directe et en main propre, sans signature.
En cas d\u2019absence, le colis est d\u00e9pos\u00e9 au bureau de poste dont d\u00e9pend le destinataire ou \u00e0 tout autre
endroit que lui aura d\u00e9sign\u00e9 le transporteur, qui doit alors s\u2019y pr\u00e9senter pour retrait. Les retards
\u00e9ventuels r\u00e9sultant de l\u2019absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne
donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, la date de premi\u00e8re
pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9
comme la date effective de livraison. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et
l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 en mati\u00e8res premi\u00e8res. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n

ATTENTION !!! A la r\u00e9ception de la marchandise, il vous appartient de :
\u2013 Bien contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat de vos produits command\u00e9s. Ouvrir vos colis devant le transporteur pour
v\u00e9rifier son contenu et son \u00e9tat (m\u00eame sous un emballage intact, il peut y avoir des dommages). Si le
chauffeur refuse ce contr\u00f4le, le pr\u00e9ciser sur le bordereau de transport avant de le signerSi vous
constatez UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVR\u00c9S
Vous pouvez soit : 1) REFUSER LA MARCHANDISE si vous constatez que cette derni\u00e8re est
inexploitable. SURTOUT SI VOUS AVEZ CHOISI DE REFUSER LA MARCHANDISE, MERCI DE NOTIFIER
SUR LE BORDEREAU \u00abREFUS\u00c9 POUR AVARIE\u00bb 2) INDIQUER TOUTES AVARIES CONSTAT\u00c9ES sur le
r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise. (exemples : produit cass\u00e9, produit perc\u00e9 ou d\u00e9chir\u00e9,
produit manquant\u2026). La notion \u00abSOUS R\u00c9SERVE DE DEBALLAGE\u00bb restant compl\u00e8tement inefficace
car n\u2019ayant aucune valeur\u2022 Attention, selon l\u2019article L133 du code de commerce, AUCUN
REMBOURSEMENT ou CHANGEMENT de marchandises re\u00e7ues ne pourra avoir lieu sans r\u00e9serves
pr\u00e9cises sur le bordereau de livraison. \u2022 Dans un d\u00e9lai de 48H, vous devez confirmer ces r\u00e9serves par
LETTRE RECOMMAND\u00c9E avec ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION au transporteur, et vous adresserez une copie
de ce courrier \u00e0 Val\u00e9rie Telesca afin qu\u2019un dossier \u00ablitige\u00bb soit ouvert\u2022 ATTENTION : Si l\u2019une de ces
conditions n\u2019est pas remplie, votre litige ne sera pas pris en charge, ni par le transporteur, ni par
Val\u00e9rie Telesca ; vous n\u2019aurez plus aucun recours.<\/p>\n

Cas particulier : retard de livraison d\u00fb aux services du transporteur.
Pour chaque exp\u00e9dition, le vendeur dispose d\u2019un bon de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s des services du transporteur.
Si pour des raisons propres aux services du dit transporteur (perte du colis, d\u00e9gradation du colis..), le
destinataire ne re\u00e7oit pas sa commande ou bien re\u00e7oit une commande avec des produits d\u00e9grad\u00e9s, le
vendeur ne peut rembourser l\u2019acheteur qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la reconnaissance de la faute du transporteur
et donc du paiement int\u00e9gral des indemnit\u00e9s dues au titre du d\u00e9faut de livraison du client de Val\u00e9rie
Telesca (d\u00e9lai de traitement : 21 jours ouvr\u00e9s au maximum).
Le vendeur s\u2019engage TOUJOURS \u00e0 notifier aupr\u00e8s des services du transporteur le d\u00e9faut de livraison
et \u00e0 transmettre pour information tous les \u00e9l\u00e9ments administratifs de la requ\u00eate au client acheteur
sur sa demande.<\/p>\n

1.5 RETRACTION\/RETOUR\/ECHANGE
L\u2019acheteur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception (avis de distribution de la Poste
faisant foi) pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de r\u00e9tractation, tel
que d\u00e9fini par l\u2019art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le
champ du dit code (vente \u00e0 des non professionnels).
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre retour sera refus\u00e9. Nous vous conseillons d\u2019effectuer le retour par colissimo
suivi.
Tout article devra \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, dans son emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat. En cas
de renvoi d\u2019un article, celui-ci devra \u00eatre retourn\u00e9 d\u00fbment affranchi aux frais du client, \u00e0 l\u2019adresse
suivante :<\/p>\n

Val\u00e9rie Telesca 59 rue Ledru Rollin, 59260 Hellemmes Lille.<\/p>\n

Le remboursement du montant de la marchandise retourn\u00e9e aura lieu dans le d\u00e9lai de 10 jours
ouverts, \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la marchandise par le vendeur. Les frais de retour des
marchandises ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

1.6 PRIX
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en Euros, en \u20acTTC, hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition si
non mentionn\u00e9 explicitement. Les produits sont factur\u00e9s sur la base du tarif existant au moment de
l\u2019enregistrement de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France
m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Pour tous les articles exp\u00e9di\u00e9s
hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d\u2019importation ou taxes d\u2019Etat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas
du ressort du vendeur.
Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations
que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales. Toutes les commandes, quelles que
soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sans pr\u00e9avis. Toute commande sera pay\u00e9e au
prix affich\u00e9 et ne subira aucune variation de tarif.
De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre
cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de
vente des articles. Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la
limite des stocks disponibles.<\/p>\n

1.7 PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande valid\u00e9e par le Client n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.
Les modalit\u00e9s de paiement propos\u00e9es au client sont les suivantes :
\u2013 ch\u00e8que : si le r\u00e8glement est effectu\u00e9 par ch\u00e8que, le Client doit envoyer son r\u00e8glement avec une
copie imprim\u00e9e de la notification de commande par voie postale. La commande est consid\u00e9r\u00e9e
comme effective \u00e0 la date d\u2019encaissement effective du ch\u00e8que.
\u2013 paypal : si le r\u00e8glement est effectu\u00e9 par PAYPAL, les paiements seront totalement s\u00e9curis\u00e9s et les
coordonn\u00e9es des cartes de cr\u00e9dit seront crypt\u00e9es sous le protocole SSL (Secure Socket Layer),
PAYPAL int\u00e9gral, un fonctionnement simple et s\u00e9curis\u00e9 pour l\u2019acheteur et pour le vendeur. PayPal
Int\u00e9gral, un fonctionnement simple et s\u00e9curis\u00e9 pour l\u2019acheteur.<\/p>\n

\u2013 carte bleue : si le r\u00e8glement est effectu\u00e9 par carte bleue, la transaction sera totalement s\u00e9curis\u00e9e
gr\u00e2ce \u00e0 notre partenaire PAYPAL . Fraude \u00e0 la carte bancaire:
Un envoi peut \u00eatre retard\u00e9 pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La
marchandise ne partira qu\u2019au moment du paiement abouti. Syst\u00e8me d\u2019analyse des commandes
(D\u00e9tection de la fraude): Les informations en rapport avec votre commande font l\u2019objet d\u2019un
traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est la soci\u00e9t\u00e9 Paypal. Ce traitement
automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d\u2019analyse d\u2019une transaction et de lutter
contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont
les destinataires des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. La non-transmission des donn\u00e9es en
rapport avec votre commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l\u2019analyse de votre transaction.
La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera
l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un
fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie
pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :
La marchandise reste l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Val\u00e9rie Telesca \u2013 https:\/\/www.valerie.telesca.fr jusqu\u2019\u00e0
encaissement confirm\u00e9 du r\u00e8glement total (Loi fran\u00e7aise n\u00b0 80.335 du 12\/05\/80).<\/p>\n

1.8 LITIGES
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Val\u00e9rie Telesca ne peut \u00eatre tenu pour responsable
des dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une mauvaise utilisation des produits
commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Val\u00e9rie Telesca sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant
de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation ou des produits. En cas de
difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide : d\u2019une association
professionnelle de la branche, d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son
choix. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la
bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer sa situation. En dernier
ressort, les parties font express\u00e9ment attribution de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de la
circonscription judiciaire concern\u00e9e.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

TERMS AND CONDITIONS OF SALELes pr\u00e9sentes conditions s\u2019adressent et s\u2019appliquent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleinecapacit\u00e9 juridique.Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits vendus sur https:\/\/www.valerie.telesca.fr 1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTELes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dites :\u2013 \u201cvendeur\u201d : le site https:\/\/www.valerie.telesca.fr et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-4114","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t